JORF n°0198 du 28 août 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 août 2014 :
Sont nommés membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable, membres de sa formation d'autorité environnementale, pour une durée de trois ans, les personnalités suivantes choisies en raison de leurs compétences en matière d'environnement :
M. Marc CLEMENT, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
M. François LETOURNEUX, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts honoraire.
Il est mis fin, à sa demande, à la fonction de membre associée de l'autorité environnementale de :
Mme Sylvie RAUZY, hydrobiologiste et responsable qualité à l'ONEMA.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 août 2014 :

Sont nommés membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable, membres de sa formation d'autorité environnementale, pour une durée de trois ans, les personnalités suivantes choisies en raison de leurs compétences en matière d'environnement :

M. Marc CLEMENT, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

M. François LETOURNEUX, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts honoraire.

Il est mis fin, à sa demande, à la fonction de membre associée de l'autorité environnementale de :

Mme Sylvie RAUZY, hydrobiologiste et responsable qualité à l'ONEMA.