JORF n°0200 du 29 août 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 août 2012, le bien culturel :
Eugène Delacroix, Feuillages et liserons en arceaux, étude pour une corbeille de fleurs, vers 1848-1849, pastel sur papier bleu, inv. : 67.187.4,
appartenant au METropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'établissement public du musée du Louvre organisateur de l'exposition « Des fleurs en hiver : Delacroix, Othoniel, Creten », présentée au Musée national Eugène Delacroix, à Paris, du 12 décembre 2012 au 18 mars 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 12 novembre 2012 au 18 avril 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 août 2012, le bien culturel :

Eugène Delacroix, Feuillages et liserons en arceaux, étude pour une corbeille de fleurs, vers 1848-1849, pastel sur papier bleu, inv. : 67.187.4,

appartenant au METropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'établissement public du musée du Louvre organisateur de l'exposition « Des fleurs en hiver : Delacroix, Othoniel, Creten », présentée au Musée national Eugène Delacroix, à Paris, du 12 décembre 2012 au 18 mars 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 12 novembre 2012 au 18 avril 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.