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Arrêté du 22 août 2011

Article 3

Abrogé5 juin 2020

Créé le 12 novembre 2011

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les agents du service, dans le cadre de la gestion du planning du service, pour les données relatives à l'identité et à la vie professionnelle ;
― le commandement des écoles, pour les données relatives à l'identité, à la vie professionnelle et aux résultats des contrôles de la condition physique du militaire ;
― le centre médical, pour les données relatives au suivi des visites systématiques d'aptitude ;
― le secrétariat, pour les données relatives au suivi des visites systématiques d'aptitude ;
― le service responsable des contrôles de la condition physique du militaire, pour les données relatives aux contrôles.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 juin 2020

Abrogé parArrêté du 25 mai 2020art. 1 (V)

En vigueur du samedi 12 novembre 2011 au jeudi 4 juin 2020

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les agents du service, dans le cadre de la gestion du planning du service, pour les données relatives à l'identité et à la vie professionnelle ;
― le commandement des écoles, pour les données relatives à l'identité, à la vie professionnelle et aux résultats des contrôles de la condition physique du militaire ;
― le centre médical, pour les données relatives au suivi des visites systématiques d'aptitude ;
― le secrétariat, pour les données relatives au suivi des visites systématiques d'aptitude ;
― le service responsable des contrôles de la condition physique du militaire, pour les données relatives aux contrôles.