JORF n°0262 du 11 novembre 2011

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les agents du service, dans le cadre de la gestion du planning du service, pour les données relatives à l'identité et à la vie professionnelle ;
― le commandement des écoles, pour les données relatives à l'identité, à la vie professionnelle et aux résultats des contrôles de la condition physique du militaire ;
― le centre médical, pour les données relatives au suivi des visites systématiques d'aptitude ;
― le secrétariat, pour les données relatives au suivi des visites systématiques d'aptitude ;
― le service responsable des contrôles de la condition physique du militaire, pour les données relatives aux contrôles.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les agents du service, dans le cadre de la gestion du planning du service, pour les données relatives à l'identité et à la vie professionnelle ;

― le commandement des écoles, pour les données relatives à l'identité, à la vie professionnelle et aux résultats des contrôles de la condition physique du militaire ;

― le centre médical, pour les données relatives au suivi des visites systématiques d'aptitude ;

― le secrétariat, pour les données relatives au suivi des visites systématiques d'aptitude ;

― le service responsable des contrôles de la condition physique du militaire, pour les données relatives aux contrôles.