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Arrêté du 22 août 2011

Article 2

Abrogé5 juin 2020

Créé le 12 novembre 2011

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité ;
― à la vie professionnelle ;
― aux visites systématiques d'aptitude et contrôles de la condition physique du militaire.
Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an après le départ de l'intéressé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 juin 2020

Abrogé parArrêté du 25 mai 2020art. 1 (V)

En vigueur du samedi 12 novembre 2011 au jeudi 4 juin 2020

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité ;
― à la vie professionnelle ;
― aux visites systématiques d'aptitude et contrôles de la condition physique du militaire.
Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an après le départ de l'intéressé.