JORF n°0262 du 11 novembre 2011

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité ;
― à la vie professionnelle ;
― aux visites systématiques d'aptitude et contrôles de la condition physique du militaire.
Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an après le départ de l'intéressé.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité ;

― à la vie professionnelle ;

― aux visites systématiques d'aptitude et contrôles de la condition physique du militaire.

Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an après le départ de l'intéressé.