Arrêté du 22 août 2011

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations et données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― les services de gestion du personnel ;
― les services gérant les rémunérations des personnels.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2011

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Accès aux données personnelles dans la gendarmerie

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux informations personnelles enregistrées dans le système de gestion des congés et absences de la gendarmerie nationale.

Les destinataires des informations et données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― les services de gestion du personnel ;
― les services gérant les rémunérations des personnels.

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En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2011

Source : Légifrance