Arrêté du 22 août 2011

Article 3

Créé le 12 octobre 2011

Les destinataires des informations et données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― les services de gestion du personnel ;
― les services gérant les rémunérations des personnels.

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En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2011

Les destinataires des informations et données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― les services de gestion du personnel ;
― les services gérant les rémunérations des personnels.