Arrêté du 22 août 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion dématérialisée des congés, permissions et absences » dont les finalités sont la gestion dématérialisée des congés, des permissions et des absences des personnels de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2011

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Création d'un système de gestion des congés pour la gendarmerie

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les congés et absences des gendarmes.

Il est créé au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion dématérialisée des congés, permissions et absences » dont les finalités sont la gestion dématérialisée des congés, des permissions et des absences des personnels de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2011

Source : Légifrance