JORF n°0224 du 27 septembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 août 2011, M. Denis, Claude Utard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er septembre 2004 en qualité d'inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2011 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 août 2011, M. Denis, Claude Utard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er septembre 2004 en qualité d'inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2011 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.