JORF n°0204 du 2 septembre 2008

Article 1

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 2 mai 2008 susvisé, s'agissant de la région Franche-Comté, zone d'emploi de Saint-Claude (70 communes), est modifiée comme suit :
― après la commune : « Lavancia-Epercy », est ajoutée la commune : « Lavans-lès-Saint-Claude » ;
― la commune : « Tancua » est supprimée.


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Version 1

L'annexe à l'arrêté du 2 mai 2008 susvisé, s'agissant de la région Franche-Comté, zone d'emploi de Saint-Claude (70 communes), est modifiée comme suit :

― après la commune : « Lavancia-Epercy », est ajoutée la commune : « Lavans-lès-Saint-Claude » ;

― la commune : « Tancua » est supprimée.