Délégation est donnée à M. Patrick Hanser, chef des services fiscaux, à M. Marc Lux, directeur départemental du Trésor public, et à M. Jean-Michel Mota, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Michel Lambert, receveur des finances, à MM. Denis Bernard et Gérard Palix, directeurs départementaux du Trésor public, à Mme Nathalie Corradi, directrice départementale du Trésor public, à M. Jérôme Samson, fonctionnaire de France Télécom, et à M. Philippe Merle, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.