Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des zones de protection et de surveillance sanitaires
Résumé. L'arrêté modifie les zones géographiques du territoire français où des zones de protection et de surveillance sont instituées pour différentes souches de maladies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er avril 2008Art. Annexe → Version 9
- Arrêté du 1er avril 2008Art. Annexe