JORF n°203 du 2 septembre 2007

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de la convention collective de travail du 10 juillet 2006 concernant les exploitations agricoles du département des Landes, telle que modifiée et complétée par son avenant n° 1 du 13 mars 2007.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de la convention collective de travail du 10 juillet 2006 concernant les exploitations agricoles du département des Landes, telle que modifiée et complétée par son avenant n° 1 du 13 mars 2007.