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TITRE VI

INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE. - DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE

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Article 22

JORF n°216 du 18 septembre 2007

Article 21

Article 21

L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 4. - Pour l'année scolaire 2007-2008, le taux des droits instaurés à l'article 3 est fixé à :
326 EUR pour les droits de scolarité ;
43 EUR pour les droits d'inscription au concours d'admission. »

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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 4. - Pour l'année scolaire 2007-2008, le taux des droits instaurés à l'article 3 est fixé à :

326 EUR pour les droits de scolarité ;

43 EUR pour les droits d'inscription au concours d'admission. »