JORF n°216 du 18 septembre 2007

TITRE II : ÉCOLE DU LOUVRE

Article 3

Les candidats admis à se présenter au test probatoire d'entrée en première année du premier cycle sont tenus d'acquitter un droit d'inscription dont le taux annuel est fixé à 55 EUR.

Article 4

Le taux annuel des droits de scolarité est fixé à 326 EUR pour le premier cycle, à 486 EUR pour le deuxième cycle et à 169 EUR pour le troisième cycle.

Article 5

Le taux annuel du droit de scolarité des étudiants dans les classes préparatoires aux concours de la conservation du patrimoine de la fonction publique de l'Etat ou territoriale est fixé à 371 EUR.
Lorsqu'un étudiant s'inscrit simultanément dans un cycle d'études et dans une classe préparatoire au concours, il acquitte le premier droit au taux plein et le deuxième au taux réduit, le taux réduit est fixé aux 2/3 du taux plein EUR.

Article 6

Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire en cours.

Article 7

Les élèves ayant déposé une demande de bourse pour l'année scolaire 2007-2008 sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.
Les étudiants non retenus et les autres étudiants acquittent leurs droits au plus tard le 15 décembre de l'année scolaire en cours.