JORF n°216 du 18 septembre 2007

Article 4

Article 4

Le taux annuel des droits de scolarité est fixé à 326 EUR pour le premier cycle, à 486 EUR pour le deuxième cycle et à 169 EUR pour le troisième cycle.


Historique des versions

Version 1

Le taux annuel des droits de scolarité est fixé à 326 EUR pour le premier cycle, à 486 EUR pour le deuxième cycle et à 169 EUR pour le troisième cycle.