Arrêté du 22 août 2007

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 13 février 1948 modifié créant des commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 septembre 2007

L'arrêté du 13 février 1948 modifié créant des commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 septembre 2007

Source : Légifrance