JORF n°271 du 22 novembre 2007

Article 3

Article 3

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.