Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière des Creusates » (zone spéciale de conservation FR 8201774) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Savoie : Saint-François-de-Sales.
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