Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Les Usses » (zone spéciale de conservation FR 8201718) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Savoie : Desingy.
Arrêté du 22 août 2006
Article 1
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Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Les Usses » (zone spéciale de conservation FR 8201718) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Savoie : Desingy.
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