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Arrêté du 22 août 2006

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Article 9

L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est abrogé.

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Abrogé19 mai 2014

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014

L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est abrogé.

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cite  Arrêté 2003-03-12

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En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au dimanche 18 mai 2014

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