Abrogé19 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
Créé le 1 septembre 2006
L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est abrogé.
Arrêté du 22 août 2006
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-03-12
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 19 mai 2014
Abrogé parArrêté du 27 avril 2014art. 13
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au dimanche 18 mai 2014
L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est abrogé.