Abrogé19 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014
Les moyens de fonctionnement relèvent de l'officier chef du bureau "pilotage".
Arrêté du 22 août 2006
Les moyens de fonctionnement relèvent de l'officier chef du bureau "pilotage".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014
Les moyens de fonctionnement relèvent de l'officier chef du bureau "pilotage".
Abrogé depuis le lundi 19 mai 2014
Abrogé parArrêté du 27 avril 2014art. 13
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au dimanche 18 mai 2014
Source : Légifrance