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Arrêté du 22 août 2006

Article 7

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Article 7

Le bureau "maîtrise des risques", relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, oeuvre plus particulièrement dans le domaine fonctionnel de la sécurité nucléaire, de la protection de l'environnement, de la sécurité classique et de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.

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Abrogé19 mai 2014

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014

Le bureau "maîtrise des risques", relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, oeuvre plus particulièrement dans le domaine fonctionnel de la sécurité nucléaire, de la protection de l'environnement, de la sécurité classique et de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au dimanche 18 mai 2014

Source : Légifrance