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Arrêté du 22 août 2006

Article 11

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Article 11

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 mai 2014

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au dimanche 18 mai 2014

Source : Légifrance