Abrogé19 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 13
Créé le 1 septembre 2006
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 août 2006
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 19 mai 2014
Abrogé parArrêté du 27 avril 2014art. 13
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au dimanche 18 mai 2014
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.