JORF n°205 du 5 septembre 2006

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 haute Ubaye - massif du Chambeyron » (zone spéciale de conservation FR 9301524) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Alpes-de-Haute-Provence : Saint-Paul-sur-Ubaye.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 haute Ubaye - massif du Chambeyron » (zone spéciale de conservation FR 9301524) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Alpes-de-Haute-Provence : Saint-Paul-sur-Ubaye.