JORF n°205 du 5 septembre 2006

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais à laîche bicolore, prairies de fauche et habitats rocheux du vallon du Ferrand et du plateau d'Emparis » (zone spéciale de conservation FR 8201736) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Isère : Besse, Clavans-en-Haut-Oisans, Mizoën.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais à laîche bicolore, prairies de fauche et habitats rocheux du vallon du Ferrand et du plateau d'Emparis » (zone spéciale de conservation FR 8201736) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Isère : Besse, Clavans-en-Haut-Oisans, Mizoën.