JORF n°230 du 4 octobre 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 14 février 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires demeure applicable jusqu'au 30 septembre 2006.


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Version 1

L'arrêté du 14 février 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires demeure applicable jusqu'au 30 septembre 2006.