Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er septembre 2005 aux plaques de plâtre définies par la norme harmonisée NF EN 520 et aux produits accessoires définis par les normes harmonisées NF EN 14195, NF EN 13963 et NF EN 14209.
Arrêté du 22 août 2005
Article 1
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Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er septembre 2005 aux plaques de plâtre définies par la norme harmonisée NF EN 520 et aux produits accessoires définis par les normes harmonisées NF EN 14195, NF EN 13963 et NF EN 14209.
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