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Arrêté du 22 août 2005

Article 6

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 août 2005

Le recteur arrête par section, éventuellement par option, la liste des professeurs stagiaires qui, admis au certificat d'aptitude, sont titularisés en qualité de conseiller principal d'éducation. Il arrête, par ailleurs, la liste des conseillers principaux d'éducation stagiaires autorisés à accomplir une seconde année de stage.
Les conseillers principaux d'éducation stagiaires qui n'ont été ni admis au certificat d'aptitude, ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps et leur grade d'origine.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010

Abrogé parArrêté du 12 mai 2010art. 9

En vigueur du dimanche 28 août 2005 au mardi 31 août 2010

Le recteur arrête par section, éventuellement par option, la liste des professeurs stagiaires qui, admis au certificat d'aptitude, sont titularisés en qualité de conseiller principal d'éducation. Il arrête, par ailleurs, la liste des conseillers principaux d'éducation stagiaires autorisés à accomplir une seconde année de stage.
Les conseillers principaux d'éducation stagiaires qui n'ont été ni admis au certificat d'aptitude, ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps et leur grade d'origine.