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Arrêté du 22 août 2005

Article 3

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 août 2005

Le jury académique se prononce après avoir pris connaissance des éléments du dossier de compétences du conseiller principal d'éducation stagiaire prévus aux articles 3 et 5-I de l'arrêté du 22 août 2005 susvisé, ainsi que, le cas échéant, des éléments mentionnés à l'article 6 de ce même arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010

Abrogé parArrêté du 12 mai 2010art. 9

En vigueur du dimanche 28 août 2005 au mardi 31 août 2010

Le jury académique se prononce après avoir pris connaissance des éléments du dossier de compétences du conseiller principal d'éducation stagiaire prévus aux articles 3 et 5-I de l'arrêté du 22 août 2005 susvisé, ainsi que, le cas échéant, des éléments mentionnés à l'article 6 de ce même arrêté.