Abrogé par Arrêté du 12 mai 2010 - art. 9
Créé le 28 août 2005
Le certificat d'aptitude validant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours prévus à l'article 5 du décret du 12 août 1970 susvisé est organisé au sein de chaque académie, par le recteur, selon les modalités fixées par le présent arrêté.