Abrogé par Arrêté du 12 mai 2010 - art. 9
Créé le 28 août 2005
L'arrêté du 12 mai 1999 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel, modifié par l'arrêté du 28 janvier 2002, est, sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-dessus, abrogé à compter du 1er septembre 2005.
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 12 mai 2010art. 9
En vigueur du dimanche 28 août 2005 au mardi 31 août 2010
L'arrêté du 12 mai 1999 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel, modifié par l'arrêté du 28 janvier 2002, est, sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-dessus, abrogé à compter du 1er septembre 2005.