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Arrêté du 22 août 2005

Article 1

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Article 1

Le certificat d'aptitude validant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours prévus à l'article 4 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est organisé au sein de chaque académie, par le recteur, selon les modalités fixées par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 28 août 2005 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance