Abrogé par Arrêté du 12 mai 2010 - art. 9
Créé le 28 août 2005
Le certificat d'aptitude validant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours prévus à l'article 4 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est organisé au sein de chaque académie, par le recteur, selon les modalités fixées par le présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 12 mai 2010art. 9
En vigueur du dimanche 28 août 2005 au mardi 31 août 2010
Le certificat d'aptitude validant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours prévus à l'article 4 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est organisé au sein de chaque académie, par le recteur, selon les modalités fixées par le présent arrêté.