JORF n°230 du 2 octobre 2005

Article 27

Article 27

I. - Pour les composants chimiques des effluents, l'exploitant doit réaliser des contrôles et des analyses afin de vérifier le respect des valeurs limites spécifiées à l'article 21. Les analyses sont effectuées avant transfert dans les bassins de rejets ou périodiquement sur des échantillons aliquotes constitués à partir de prélèvements effectués à chaque rejet.
II. - Les concentrations des polluants chimiques des effluents rejetés par la STEC sont mesurées dans les bassins de traitement avant rejets au minimum suivant les fréquences indiquées ci-dessous :

III. - Les concentrations des polluants chimiques des effluents rejetés par la STEC sont mesurées à partir de prélèvements effectués en continu pendant les rejets suivant les fréquences indiquées ci-dessous :

IV. - Les concentrations des polluants chimiques des eaux usées rejetées par les stations d'épuration sont mesurées dans les émissaires de rejets selon les fréquences suivantes :

V. - Des contrôles périodiques dans les émissaires du bassin tampon sont effectués selon les fréquences suivantes :

VI. - Les paramètres physiques suivants sont mesurés lors des rejets par des dispositifs de mesures en continu mis en place au niveau des émissaires :

Pour le potentiel hydrogène (pH) mesuré en continu, 10 % de la série des résultats de mesure peuvent dépasser les valeurs limites prescrites sans toutefois dépasser [6 - 9,5]. Ces 10 % sont comptés sur une base mensuelle.


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Version 1

I. - Pour les composants chimiques des effluents, l'exploitant doit réaliser des contrôles et des analyses afin de vérifier le respect des valeurs limites spécifiées à l'article 21. Les analyses sont effectuées avant transfert dans les bassins de rejets ou périodiquement sur des échantillons aliquotes constitués à partir de prélèvements effectués à chaque rejet.

II. - Les concentrations des polluants chimiques des effluents rejetés par la STEC sont mesurées dans les bassins de traitement avant rejets au minimum suivant les fréquences indiquées ci-dessous :

III. - Les concentrations des polluants chimiques des effluents rejetés par la STEC sont mesurées à partir de prélèvements effectués en continu pendant les rejets suivant les fréquences indiquées ci-dessous :

IV. - Les concentrations des polluants chimiques des eaux usées rejetées par les stations d'épuration sont mesurées dans les émissaires de rejets selon les fréquences suivantes :

V. - Des contrôles périodiques dans les émissaires du bassin tampon sont effectués selon les fréquences suivantes :

VI. - Les paramètres physiques suivants sont mesurés lors des rejets par des dispositifs de mesures en continu mis en place au niveau des émissaires :

Pour le potentiel hydrogène (pH) mesuré en continu, 10 % de la série des résultats de mesure peuvent dépasser les valeurs limites prescrites sans toutefois dépasser [6 - 9,5]. Ces 10 % sont comptés sur une base mensuelle.