JORF n°230 du 2 octobre 2005

Article 22

Article 22

I. - Les rejets dans le canal de Donzère-Mondragon des effluents provenant des stations d'épuration sud et nord devront respecter les paramètres suivants :

II. - Les rejets du bassin tampon devront respecter les paramètres suivants :

En cas de dépassement de ces valeurs, afin d'en déterminer l'origine, les paramètres mesurés seront comparés avec les valeurs mesurées en amont du bassin tampon.


Historique des versions

Version 1

I. - Les rejets dans le canal de Donzère-Mondragon des effluents provenant des stations d'épuration sud et nord devront respecter les paramètres suivants :

II. - Les rejets du bassin tampon devront respecter les paramètres suivants :

En cas de dépassement de ces valeurs, afin d'en déterminer l'origine, les paramètres mesurés seront comparés avec les valeurs mesurées en amont du bassin tampon.