JORF n°205 du 3 septembre 2005

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 août 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Famille et Provence, dont le siège social est situé à Aix-en-Provence (13), Le Décisium B 1, rue Mahatma-Gandhi, pour exercer son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et ses départements limitrophes, est renouvelé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 août 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Famille et Provence, dont le siège social est situé à Aix-en-Provence (13), Le Décisium B 1, rue Mahatma-Gandhi, pour exercer son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et ses départements limitrophes, est renouvelé.