JORF n°215 du 15 septembre 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er septembre 2005 aux produits préfabriqués en béton définis par les normes harmonisées NF EN 12843, NF EN 13224, NF EN 13225, NF EN 13693 et NF EN 1168.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er septembre 2005 aux produits préfabriqués en béton définis par les normes harmonisées NF EN 12843, NF EN 13224, NF EN 13225, NF EN 13693 et NF EN 1168.