Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 99 (VD)
Créé le 26 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Arrêté pour l'Office national des forêts
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.