Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 99 (VD)
Créé le 26 août 2005
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.