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Arrêté du 22 août 2005

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GROUPES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Emplois de direction

Groupe I

5e échelon

Groupe C

4e échelon

Groupe B bis

3e échelon

Groupe B

2e échelon

Groupe A

1er échelon

1015

Groupe II

6e échelon

Groupe B

5e échelon

Groupe A

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

852

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Créé le 26 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GROUPES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Emplois de direction

Groupe I

5e échelon

Groupe C

4e échelon

Groupe B bis

3e échelon

Groupe B

2e échelon

Groupe A

1er échelon

1015

Groupe II

6e échelon

Groupe B

5e échelon

Groupe A

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

852

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 août 2005 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance