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Arrêté du 22 août 2005

Article 1

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 août 2005

L'examen de qualification professionnelle validant l'année de stage effectuée par les candidats admis soit aux concours prévus aux articles 6 et 11 du décret du 4 juillet 1972 susvisé ou ayant bénéficié des dispositions du premier alinéa de l'article 23 de ce même décret, soit aux concours prévus à l'article 5-1 du décret du 4 août 1980 susvisé, est organisé au sein de chaque académie, par le recteur, selon les modalités fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010

Abrogé parArrêté du 12 mai 2010art. 9

En vigueur du dimanche 28 août 2005 au mardi 31 août 2010

L'examen de qualification professionnelle validant l'année de stage effectuée par les candidats admis soit aux concours prévus aux articles 6 et 11 du décret du 4 juillet 1972 susvisé ou ayant bénéficié des dispositions du premier alinéa de l'article 23 de ce même décret, soit aux concours prévus à l'article 5-1 du décret du 4 août 1980 susvisé, est organisé au sein de chaque académie, par le recteur, selon les modalités fixées par le présent arrêté.