Arrêté du 22 août 2003

Article 2

Créé le 23 septembre 2003

Compte tenu des dispositions prévues à l'article 1er et des avis proposés par la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, les établissements figurant dans le tableau ci-après annexé sont autorisés à délivrer à compter du 1er septembre 2003, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-08-22 art. 1, annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 23 septembre 2003

Compte tenu des dispositions prévues à l'

article 1er

et des avis proposés par la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, les établissements figurant dans le tableau ci-après annexé sont autorisés à délivrer à compter du 1er septembre 2003, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.