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Arrêté du 22 août 2003

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 août 2003, il est mis fin au détachement de M. Marc Wolf, administrateur civil hors classe, sur l'emploi de sous-directeur de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 30 avril 2003.
A compter de la même date, M. Wolf est maintenu en service détaché sur l'emploi de sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 août 2003, il est mis fin au détachement de M. Marc Wolf, administrateur civil hors classe, sur l'emploi de sous-directeur de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 30 avril 2003.
A compter de la même date, M. Wolf est maintenu en service détaché sur l'emploi de sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans.

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