JORF n°222 du 25 septembre 2003

Article 1

Article 1

Le fournisseur de systèmes photographiques figurant sur la liste ci-annexée est agréé afin de produire des photographies d'identité.


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Version 1

Le fournisseur de systèmes photographiques figurant sur la liste ci-annexée est agréé afin de produire des photographies d'identité.