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Arrêté du 22 août 2003

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 août 2003, M. Billard (Guy), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché sur l'emploi de directeur adjoint chargé de la sous-direction des pensions civiles et militaires de l'Etat au service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans à compter du 16 mars 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 août 2003, M. Billard (Guy), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché sur l'emploi de directeur adjoint chargé de la sous-direction des pensions civiles et militaires de l'Etat au service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans à compter du 16 mars 2003.

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