Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'avril 2002 est arrêté à la somme de 87 087 412 EUR répartis comme suit :
86 987 697 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2002 a été arrêté à 100,09 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 5 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 2002 ;
99 715 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2002 a été arrêté à 103,77 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,748 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 2002.
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