JORF n°215 du 14 septembre 2002

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de juin 2002 est arrêté à la somme de 6 298 850 013 EUR répartis comme suit :
2 700 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2002 a été arrêté à 98,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 2002 ;
2 309 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 96,02 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 2002 ;
181 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 98,53 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,051 37 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002 ;
433 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3,4 % 25 juillet 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 100,59 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,046 92 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002 ;
629 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 99,51 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,017 55 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002 ;
46 540 913 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 2002 a été arrêté à 100,35 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,165 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002 ;
309 100 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 2002 a été arrêté à 105,05 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,247 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002.

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Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de juin 2002 est arrêté à la somme de 6 298 850 013 EUR répartis comme suit :

2 700 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2002 a été arrêté à 98,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 2002 ;

2 309 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 96,02 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 2002 ;

181 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 98,53 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,051 37 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002 ;

433 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3,4 % 25 juillet 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 100,59 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,046 92 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002 ;

629 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 99,51 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,017 55 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002 ;

46 540 913 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 2002 a été arrêté à 100,35 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,165 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002 ;

309 100 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 2002 a été arrêté à 105,05 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,247 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002.