JORF n°201 du 29 août 2002

Article 1

Article 1

Le point 15° de l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 susvisé portant désignation des personnes responsables des marchés est complété par les mots suivants : « Le chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales ».


Historique des versions

Version 1

Le point 15° de l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 susvisé portant désignation des personnes responsables des marchés est complété par les mots suivants : « Le chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales ».