Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 août 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 22 août 2002, M. Auzet (Marc), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 28 mai 2002, avec jouissance différée au 24 mai 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 22 août 2002, M. Auzet (Marc), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 28 mai 2002, avec jouissance différée au 24 mai 2006.

Historique des versions

Source : Légifrance