JORF n°231 du 5 octobre 2001

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé sont complétées et modifiées comme suit :

« A compter du 1er octobre 2000, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de gymnastique, de handball et de rugby.

A compter du 1er novembre 2000, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de volley-ball. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé sont complétées et modifiées comme suit :

« A compter du 1er octobre 2000, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de gymnastique, de handball et de rugby.

A compter du 1er novembre 2000, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de volley-ball. »