Arrêté du 22 août 2001

Article 8

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Article 8

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 septembre 2001 · Abrogé le 17 juillet 2024

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 15 septembre 2001 au mardi 16 juillet 2024

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