Arrêté du 22 août 2001

Article 8

Créé le 15 septembre 2001

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 17 juillet 2024

Abrogé parDécret n°2024-810 du 6 juillet 2024art. 4

En vigueur du samedi 15 septembre 2001 au mardi 16 juillet 2024

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.