JORF n°240 du 16 octobre 2001

Pour le département des Yvelines

Mme Da Veiga (Zélia).

Mlle Gauduchon (Cécile).

Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions.


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Version 1

Pour le département des Yvelines

Mme Da Veiga (Zélia).

Mlle Gauduchon (Cécile).

Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions.