Arrêté du 22 août 2000

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions :

- de l'avenant du 11 février 2000 à l'accord ARPE du 6 novembre 1998 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- de l'avenant no 2 du 29 juin 2000 à l'accord ARPE du 6 novembre 1998 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions :

- de l'avenant du 11 février 2000 à l'accord ARPE du 6 novembre 1998 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- de l'avenant no 2 du 29 juin 2000 à l'accord ARPE du 6 novembre 1998 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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